Politiques et confidentialité
Modalités d’utilisation (en vigueur le 17 juin 2022)
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Contenu du Site
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Dégagement de responsabilité
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Juridiction
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Réservations
Vous devez être âgé d’au moins vingt-cinq (25) ans aux fins de réserver une chambre ou villa de Collection Villas St-Martin® par l’entremise du Site et avoir la capacité légale de contracter et vous lier en vertu d’un contrat. Si vous ne satisfaites pas à ces conditions, vous n’êtes pas autorisés à effectuer une réservation. De plus, vous acceptez de n’effectuer des réservations que pour vos propres besoins, ou pour le compte de toute personne dont vous détenez l’autorisation aux fins d’effectuer une telle réservation en son nom. Toute réservation effectuée par vous par l’entremise du Site devra être faite de bonne foi et dans le respect de la loi. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de modifier une réservation advenant une apparence de conduite frauduleuse ou inappropriée par vous, de même qu’en raison d’une erreur ou inexactitude dans la réservation.
Protections des données personnelles
Responsable du traitement des données
Collection Villas St-Martin®, société par actions simplifiée au capital de 9 738 000 €, dont le siège est au Lot 518, Mont Rouge, Terres-Basses, 97150 Saint-Martin, identifié au SIREN sous le numéro 494 473 911 et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse Terre, est responsable du traitement des données personnelles collectées par le biais du Site. Il vous est possible de la contacter par le biais des coordonnées suivantes :
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Délégué à la protection des données personnelles
Collection Villas St-Martin® s’est doté d’un délégué à la protection des données à caractère personnel. Cette personne peut être contactée par le biais des coordonnées suivantes :
Directrice générale, Immobilier
Optimum Foncier inc.
1600-425 boulevard de Maisonneuve Ouest
Montréal (Québec) H3A 3G5
LRouleau@optimumfinancier.com
+1 514 268-7119 poste 665
Collecte de données et durée de conservation de celles-ci
Le tableau suivant contextualise la collecte de données qu’effectue Collection Villas St-Martin® et précise les délais durant lesquelles vos données à caractère personnel sont conservées.
Contexte de collecte de données |
Énumération des données collectées |
Durée pendant laquelle les données sont conservées |
La réservation d’une chambre ou villa et la gestion de cette réservation et de votre séjour |
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5 ans |
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Aucune conservation. Ces données sont détruites dans les 7 jours de votre départ. |
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Une prise de contact par le biais du formulaire de contact sur le Site |
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1 an. |
L’inscription à la chaîne de lettre (newsletter) de Collection Villas St-Martin® |
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Ces données sont conservées jusqu’à ce que vous demandiez qu’elles ne le soient plus ou que vous vous désinscrivez de l’infolettre. |
Données collectées par des tiers et non par Collection Villas St-Martin®
L’administration du Site |
La collecte de données faite dans le cadre de l’administration du site de Collection Villas St-Martin® est effectuée par l’hébergeur du site. Le type de données conservées ainsi que leur durée de conservation sont alors ceux prévus à la politique de l’hébergeur du site. |
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L’usage du réseau Wifi dans nos propriétés |
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La durée de conservation est celle prévue à la politique du fournisseur d’accès Internet. Collection Villas St-Martin® ne conserve pas ces informations. |
Transaction |
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Ces données sont directement collectées par PayPal ou du processeur de paiement électronique lors du paiement. La durée de conservation est celle prévue à la politique de PayPal ou du processeur de paiement électronique. |
Fondement de la collecte et du traitement des données et finalité
L’ensemble de ces données à caractère personnel sont collectées avec comme objectif unique le déploiement de nos services, notamment :
La gestion et l’administration de votre séjour à l’une des chambres ou villas;
o Votre enregistrement;
o L’accès pour notre clientèle au réseau wifi;
o La gestion de nos listes de clients;
L’octroi des services à notre clientèle :
o La passation, le suivi et l’historique des réservations;
o Le prépaiement, le dépôt et le paiement par carte bancaire : enregistrement des données de carte bancaire afin de sécuriser la réservation, lutter contre la fraude, opérer des statistiques des réservations;
o L’annulation d’une réservation et, le cas échéant, le remboursement;
o Le traitement de vos préférences (alimentaires par exemple) et la personnalisation de nos offres;
o Le suivi de notre relation commerciale, l’envoi de communications par courriel avant et après le séjour ainsi que l’envoi de communications par courriel d’enquêtes de satisfaction et sondage.
Ces données à caractère personnel sont traitées sur les bases juridiques de :
L’exécution d’un contrat duquel vous êtes partie et auquel vous avez consenti;
Se conformer à une obligation légale;
La poursuite de notre intérêt légitime consistant :
o En la gestion de nos activités;
o À fournir les produits et services demandés par notre clientèle;
o À assurer la promotion de nos services et améliorer ceux-ci;
o À réaliser des actions de marketing direct;
o En la prévention du risque de fraude;
o En la protection des intérêts vitaux de notre clientèle en séjour dans nos chambres et villas; et
o À nous conformer à nos obligations légales.
Les droits dont vous disposez
En ce qui a trait à vos données personnelles, vous avez le droit, notamment, et sous réserve des dispositions légales applicables :
D’accéder à vos données à caractère personnel;
De demander que soit rectifiées, de faire mettre à jour ou de compléter vos données à caractère personnel;
De demande l’effacement (« droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci :
o Ne sont plus nécessaires aux termes des finalités pour lesquelles elles ont initialement été collectées;
o N’auraient pas dû être collectées ou celles-ci ont fait l’objet d’un traitement illicite;
o Doivent être effacées afin de respecter une obligation légale;
o Sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées;
De retirer votre consentement à la collecte de données à caractère personnel;
De limiter ou s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel;
De recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de demander que nous transmettre celles-ci à un autre responsable du traitement des données sans que le responsable du traitement auquel vos données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle (droit à la portabilité) et;
De ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
Exercice d’un recours ou de droits
Vous pouvez exercer vos droits relatifs à la protection des données personnelles en vous adressant au Délégué à la protection des renseignements personnels ou à :
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Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons vous identifier afin de répondre à votre requête. Pour cela, en cas de doutes raisonnables sur votre identité, il pourra vous être demandé de joindre à l’appui de votre demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel qu’une carte d’identité ou un passeport. Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.
Il vous est également possible de faire valoir vos droits auprès d’une autorité de contrôle compétente.
Envoi des données à des tiers
Lorsque Collection Villas St-Martin® fait affaires avec un tiers, vos données à caractère personnel ne lui sont transmises qu’après que nous nous soyons assurés du respect de ces principes de sécurité et des standards en la matière.
Chacun des sous-traitants avec qui Collection Villas St-Martin® collabore a mis en place des processus de protections des renseignements personnels et doit s’assurer de leur conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de protection des renseignements personnels selon la juridiction qui les concerne.
Transfert des données à l’international
Collection Villas St-Martin® est une organisation qui fournit ses services à une clientèle qui provient de nombreux pays. Le transfert international de données est inévitable à notre offre de service. Vous consentez à ce que vos données personnelles puissent être transférées dans des pays autres que le Canada, la France ou l’Union européenne.
Sécurité des données
Collection Villas St-Martin® s’assure que soient mises en œuvre des mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées afin d’assurer la protection de vos données à caractère personnel contre les fuites et la diffusion, la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération ainsi que l’accès non autorisé.
Informations sur l’éditeur
Le Site est édité par Optimum Informatique inc., une société par actions formée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) (RLRQ, c. S-31.1) et dont le siège est sis au 1610-425 boulevard de Maisonneuve Ouest, à Montréal, province de Québec, H3A 3G5, au Canada.
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