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Modalités d’utilisation (en vigueur le 17 juin 2022)
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Contenu du Site
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L'information, le matériel, les renseignements et les données contenus dans les pages du Site (l'« information »), sont considérés comme fiables au moment de leur publication, mais rien ne garantit qu'ils sont exacts, complets et à jour à tout moment. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, l'information peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques et Optimum, ses administrateurs, ses dirigeants, ses représentants, ses employés et ses mandataires ne peuvent être tenus responsables d'aucune manière des dommages pouvant en découler.
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Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Les droits d'auteur de tous les éléments contenus sur ce Site, incluant notamment l’Information, les textes, les images et les graphiques, appartiennent et restent la propriété d’Optimum. Aucun de ces éléments ne peut être copié, reproduit, publié, modifié, affiché, transmis, ou distribué en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation préalable écrite d’Optimum. Un tel acte pourrait être une infraction à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et entraîner des réclamations.
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Communication électronique
Tout comme d'autres types de communication, les communications par courrier électronique non protégées ne sont pas confidentielles et courent le risque d'être perdues, altérées, modifiées ou même interceptées. Optimum déclinent toute responsabilité envers vous ou envers quiconque des dommages résultant de la transmission de votre part d'un message par voie électronique à Optimum ou de la part d’Optimum à vous. Nous vous rappelons que vous pouvez utiliser d'autres moyens de communication pour transmettre vos données à Optimum lorsque vous le jugez nécessaire, particulièrement en vue de la protection de vos données à caractère personnel.
Dégagement de responsabilité
Optimum met l'information et le Site à votre disposition sans aucune garantie, implicite ou explicite, et se dégage de toute responsabilité quant à leur exactitude, leur fiabilité, leur pertinence ou leur exhaustivité. L'information est présentée uniquement à titre de renseignement, est destinée à un usage personnel et ne doit d'aucune manière être interprétée comme un conseil de nature fiscale, financière, comptable, juridique ou autre.
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Juridiction
Optimum administre le Site à partir de ses bureaux de Montréal, province de Québec, au Canada. Le Site, l'information, les modalités et les clauses d'exonération des pages du Site sont régis et s'interprètent selon les lois de la province de Québec et du Canada qui y sont applicables, peu importe le lieu de votre domicile, votre résidence ou l'endroit où vous vous trouvez. Tous les recours et réclamations découlant de l'utilisation du Site, de l'information, des modalités et des clauses d'exonération des pages du Site relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec, district judiciaire de Montréal.
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Réservations
Vous devez être âgé d’au moins vingt-cinq (25) ans aux fins de réserver une chambre ou villa d’Optimum par l’entremise du Site et avoir la capacité légale de contracter et vous lier en vertu d’un contrat. Si vous ne satisfaites pas à ces conditions, vous n’êtes pas autorisés à effectuer une réservation. De plus, vous acceptez de n’effectuer des réservations que pour vos propres besoins, ou pour le compte de toute personne dont vous détenez l’autorisation aux fins d’effectuer une telle réservation en son nom. Toute réservation effectuée par vous par l’entremise du Site devra être faite de bonne foi et dans le respect de la loi. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de modifier une réservation advenant une apparence de conduite frauduleuse ou inappropriée par vous, de même qu’en raison d’une erreur ou inexactitude dans la réservation.
Protections des données personnelles
Responsable du traitement des données
OPTIMUM CARAÏBES S.A.S, société par actions simplifiée au capital de 9 738 000 €, dont le siège est au Lot 518, Mont Rouge, Terres-Basses, 97150 Saint-Martin, identifié au SIREN sous le numéro 494 473 911 et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse Terre, est responsable du traitement des données personnelles collectées par le biais du Site. Il vous est possible de la contacter par le biais des coordonnées suivantes :
Optimum Caraïbes S.A.S
Lot 518, Mont Rouge
Terres-Basses, 97150, Saint-Martin
icaraibes@optimumfinancier.com
Téléphone (États-Unis et Canada) : +1 (877) 565-5322
Téléphone (international) : +1 (514) 288-5322 (ext. 578)
Le Site se trouve sur une plateforme administrée par Lodgify. Lodgify agit comme sous-traitant dans la gestion des données personnelles.
Délégué à la protection des données personnelles
Optimum s’est doté d’un délégué à la protection des données à caractère personnel. Cette personne peut être contactée par le biais des coordonnées suivantes :
Directrice générale, Immobilier
Optimum Foncier inc.
1600-425 boulevard de Maisonneuve Ouest
Montréal (Québec) H3A 3G5
LRouleau@optimumfinancier.com
+1 514 268-7119 poste 665
Collecte de données et durée de conservation de celles-ci
Le tableau suivant contextualise la collecte de données qu’effectue Optimum et précise les délais durant lesquelles vos données à caractère personnel sont conservées.
Contexte de collecte de données |
Énumération des données collectées |
Durée pendant laquelle les données sont conservées |
La réservation d’une chambre ou villa et la gestion de cette réservation et de votre séjour |
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5 ans |
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Aucune conservation. Ces données sont détruites dans les 7 jours de votre départ. |
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Une prise de contact par le biais du formulaire de contact sur le Site |
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1 an. |
L’inscription à la chaîne de lettre (newsletter) d’Optimum Caraïbes S.A.S. |
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Ces données sont conservées jusqu’à ce que vous demandiez qu’elles ne le soient plus ou que vous vous désinscrivez de l’infolettre. |
Données collectées par des tiers et non par Optimum
L’administration du Site |
La collecte de données faite dans le cadre de l’administration du site d’Optimum est effectuée par l’hébergeur du site. Le type de données conservées ainsi que leur durée de conservation sont alors ceux prévus à la politique de l’hébergeur du site. |
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L’usage du réseau Wifi dans nos propriétés |
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La durée de conservation est celle prévue à la politique du fournisseur d’accès Internet. Optimum ne conserve pas ces informations. |
Transaction |
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Ces données sont directement collectées par PayPal ou du processeur de paiement électronique lors du paiement. La durée de conservation est celle prévue à la politique de PayPal ou du processeur de paiement électronique. |
Fondement de la collecte et du traitement des données et finalité
L’ensemble de ces données à caractère personnel sont collectées avec comme objectif unique le déploiement de nos services, notamment :
La gestion et l’administration de votre séjour à l’une des chambres ou villas;
o Votre enregistrement;
o L’accès pour notre clientèle au réseau wifi;
o La gestion de nos listes de clients;
L’octroi des services à notre clientèle :
o La passation, le suivi et l’historique des réservations;
o Le prépaiement, le dépôt et le paiement par carte bancaire : enregistrement des données de carte bancaire afin de sécuriser la réservation, lutter contre la fraude, opérer des statistiques des réservations;
o L’annulation d’une réservation et, le cas échéant, le remboursement;
o Le traitement de vos préférences (alimentaires par exemple) et la personnalisation de nos offres;
o Le suivi de notre relation commerciale, l’envoi de communications par courriel avant et après le séjour ainsi que l’envoi de communications par courriel d’enquêtes de satisfaction et sondage.
Ces données à caractère personnel sont traitées sur les bases juridiques de :
L’exécution d’un contrat duquel vous êtes partie et auquel vous avez consenti;
Se conformer à une obligation légale;
La poursuite de notre intérêt légitime consistant :
o En la gestion de nos activités;
o À fournir les produits et services demandés par notre clientèle;
o À assurer la promotion de nos services et améliorer ceux-ci;
o À réaliser des actions de marketing direct;
o En la prévention du risque de fraude;
o En la protection des intérêts vitaux de notre clientèle en séjour dans nos chambres et villas; et
o À nous conformer à nos obligations légales.
Les droits dont vous disposez
En ce qui a trait à vos données personnelles, vous avez le droit, notamment, et sous réserve des dispositions légales applicables :
D’accéder à vos données à caractère personnel;
De demander que soit rectifiées, de faire mettre à jour ou de compléter vos données à caractère personnel;
De demande l’effacement (« droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci :
o Ne sont plus nécessaires aux termes des finalités pour lesquelles elles ont initialement été collectées;
o N’auraient pas dû être collectées ou celles-ci ont fait l’objet d’un traitement illicite;
o Doivent être effacées afin de respecter une obligation légale;
o Sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées;
De retirer votre consentement à la collecte de données à caractère personnel;
De limiter ou s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel;
De recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de demander que nous transmettre celles-ci à un autre responsable du traitement des données sans que le responsable du traitement auquel vos données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle (droit à la portabilité) et;
De ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
Exercice d’un recours ou de droits
Vous pouvez exercer vos droits relatifs à la protection des données personnelles en vous adressant au Délégué à la protection des renseignements personnels ou à :
Optimum Caraïbes S.A.S.
Lot 518, Mont Rouge
Terres-Basses, 97150, Saint-Martin
icaraibes@optimumfinancier.com
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Téléphone (international) : +1 (514) 288-5322 (ext. 578)
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons vous identifier afin de répondre à votre requête. Pour cela, en cas de doutes raisonnables sur votre identité, il pourra vous être demandé de joindre à l’appui de votre demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel qu’une carte d’identité ou un passeport. Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.
Il vous est également possible de faire valoir vos droits auprès d’une autorité de contrôle compétente.
Envoi des données à des tiers
Lorsqu’Optimum fait affaires avec un tiers, vos données à caractère personnel ne lui sont transmises qu’après que nous nous soyons assurés du respect de ces principes de sécurité et des standards en la matière.
Chacun des sous-traitants avec qui Optimum collabore a mis en place des processus de protections des renseignements personnels et doit s’assurer de leur conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de protection des renseignements personnels selon la juridiction qui les concerne.
Transfert des données à l’international
Optimum est une organisation qui fournit ses services à une clientèle qui provient de nombreux pays. Le transfert international de données est inévitable à notre offre de service. Vous consentez à ce que vos données personnelles puissent être transférées dans des pays autres que le Canada, la France ou l’Union européenne.
Sécurité des données
Optimum s’assure que soient mises en œuvre des mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées afin d’assurer la protection de vos données à caractère personnel contre les fuites et la diffusion, la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération ainsi que l’accès non autorisé.
Informations sur l’éditeur
Le Site est édité par Optimum Informatique inc., une société par actions formée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) (RLRQ, c. S-31.1) et dont le siège est sis au 1610-425 boulevard de Maisonneuve Ouest, à Montréal, province de Québec, H3A 3G5, au Canada.
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